Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
            • Sous-section 5 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.

Article R*1333-67-3