Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (2007-04-24-2009-09-19)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (2009-09-19-2023-01-01)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (2023-01-01-2999-01-01)
Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (2011-11-18-2999-01-01)
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (2007-04-24-2015-02-14)
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (2015-02-14-2999-01-01)
Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (2015-02-14-2999-01-01)
Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (2025-01-05-2999-01-01)
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (2007-04-24-2026-02-26)
Section 4 : Dispositions diverses (2007-04-24-2999-01-01)