Code de la défense

Article R*1511-1

Les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-1112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

Au lieu de "décret n° 2004-1112" il convient de lire "décret n° 2004-112".