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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 272
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.
Article 272
Version consolidée du Tuesday, April 19, 1955,
abrogée
le Friday, October 24, 1980
(texte abrogé).
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