Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
      • Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
        • Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
          • Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.

Article R151-31