Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
        • Section 2 : Dispositions spécifiques
          • Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
            • Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses.

Article R224-24