Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
      - Section 2 : Dispositions spécifiques
        Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
        Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses.

Article R224-24

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture du budget détermine les territoires où sera entreprise la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine.

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Code rural (nouveau)

Article R224-24