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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*212-2
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Section 1 : Colombiers, colombophilie civile.
Article R*212-2
Version consolidée du Thursday, August 7, 2003 au Saturday, December 23, 2006
L'adhésion à une association colombophile donne lieu à l'attribution par la fédération colombophile française d'une licence colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.
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