Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

Article R*221-56

Les articles R. 221-52 à R. 221-55 peuvent être modifiés par décret.