Code rural et de la pêche maritime
Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
L'observatoire a, en particulier, pour missions :
a) D'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations et en assurer la diffusion, afin, notamment, de favoriser l'existence d'une ressource cynégétique durable ;
b) De formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'informations permettant d'harmoniser les données recueillies ;
c) De contribuer à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en matière de connaissance et de gestion des espèces sauvages et à leur utilisation dans un cadre international.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.