Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
          • Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
            • Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée.

Article R*222-36