Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
          • Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.
            • Paragraphe 3 : Réserves et garderie.

Article R*222-79