Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
        Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.

Paragraphe 3 : Réserves et garderie.

Article R*222-79 consolidé du Saturday, November 4, 1989, abrogé le Thursday, August 7, 2003