Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
        Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.

Paragraphe 3 : Réserves et garderie.

Article R*222-79 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 7 août 2003