Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre III : Permis de chasser.
        • Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
          • Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France.

Article R*223-28