Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Section 2 : Piscicultures
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture.

Article R*231-12