Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 4 : Contrôle des peuplements.

Article R*232-15