Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
      - Section 1 : Orientations de bassin.

Article R233-6

La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.