Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.

Article R*236-28

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.