Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.

Article R*236-43