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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R*236-44
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
Article R*236-44
Version consolidée du Saturday, November 4, 1989,
abrogée
le Sunday, January 1, 1995
Il est interdit dans les cours d'eau de la première catégorie de fixer des hameçons au-dessus du plomb ou du lest immergé.
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