Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre Ier : L'exercice de la profession
        • Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
          • Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.

Article R241-27-3