Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.

Article R241-27-3

La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.

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Code rural (nouveau)

Article R241-27-3