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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire (2003-08-07-2020-12-06)
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux (2003-08-07-2999-01-01)
Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (2003-08-07-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France (2003-08-07-2010-07-11)
Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France (2010-07-11-2999-01-01)
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