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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (2003-08-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (2003-08-07-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés (2017-04-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire (2010-07-11-2017-04-12)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire (2017-04-12-2999-01-01)
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