Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
      • Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
        • Section 4 : Espaces naturels.

Article R*263-23