Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
          • Sous-section 4 : Régime de la collecte
            • Paragraphe 3 : Intervention.

Article D621-94