Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
          • Paragraphe 1 : Missions.

Article R*621-175