Article R*621-175 consolidé du Saturday, September 6, 2003, abrogé le Thursday, June 1, 2006
L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3.
Article R*621-176 consolidé du Saturday, September 6, 2003, abrogé le Thursday, June 1, 2006
Pour l'exercice de ses missions, l'office peut conclure des conventions avec tout organisme compétent, notamment avec les organisations de producteurs reconnues.