Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
        Paragraphe 1 : Missions.

Article R*621-175

L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3.

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Code rural (nouveau)

Article R*621-175