Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        Sous-section 4 : Les livres généalogiques
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.

Article R*653-82

Les dispositions du 1° de l'article L. 653-3 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.