Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R721-19

Les membres du conseil sont tenus informés de façon permanente de la situation du régime général et de l'évolution de celui-ci.