Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Généralités
        • Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
          • Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R721-19