Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
        • Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
          • Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.

Article D751-32