Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
        Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.

Article D751-32

La caisse de mutualité sociale agricole compétente statue sur la demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie dans les conditions prévues aux articles D. 751-115 à D. 751-127.

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Code rural (nouveau)

Article D751-32