Un comité de coordination a pour objet d'établir une liaison organique entre les services du ministre de l'agriculture, d'une part et ceux du ministre de l'éducation et du ministre des universités, d'autre part. Ce comité doit être consulté pour avis sur toutes les questions communes notamment :
Les équivalences de diplômes ;
Les questions pédagogiques ;
Les mesures propres à permettre l'orientation et la réorientation des élèves entre les différents enseignements ;
L'établissement de la carte scolaire ;
Les détachements de personnels ;
Les formations complémentaires et les perfectionnements des personnels relevant du ministre de l'agriculture, par des établissements relevant du ministre de l'éducation ou du ministre des universités, ou réciproquement ;
Les projets de création d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre des universités et le régime de ceux-ci.

Code rural (nouveau)

Article R*811-10