Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 1 : Organisation générale

Sous-section 2 : Conseils et comités

Paragraphe 1 : Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale. (1979-12-01-1996-05-15)

Paragraphe 2 : Comité de coordination. (1979-12-01-1996-05-15)