Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Régime forestier.
    • Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
      • Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
        • Section 2 : Procédures de vente
          • Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres.

Article R*134-14