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Tuesday, March 3, 2026
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Article R521-4
Code forestier
Partie réglementaire
Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Titre II : Inventaire forestier.
Section 1 : Dispositions générales.
Article R521-4
Version consolidée du Friday, July 14, 2006,
abrogée
le Sunday, January 1, 2012
L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés
à l'article R. 521-2
.
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