Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre II : Inventaire forestier.
    - Section 1 : Dispositions générales.

Article R521-4

L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés à l'article R. 521-2.

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Code forestier

Article R521-4