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Tuesday, March 3, 2026
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Article R521-15
Code forestier
Partie réglementaire
Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Titre II : Inventaire forestier.
Section 3 : Dispositions financières et comptables.
Article R521-15
Version consolidée du Friday, July 14, 2006,
abrogée
le Sunday, January 1, 2012
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.
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