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Wednesday, March 11, 2026
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Article 96
Code des douanes
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.
Article 96
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 1949
Lorsque plusieurs articles sont repris sur la même formule de déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.
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