Titre IV : Opérations de dédouanement
- Chapitre Ier : Déclaration en détail
  - Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.

Article 96

Lorsque plusieurs articles sont repris sur la même formule de déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.

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Code des douanes

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