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Tuesday, March 3, 2026
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Article 452
Code des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Article 452
Version consolidée du Saturday, May 6, 1972 au Thursday, July 20, 2023
Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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