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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 452
Code des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Article 452
Version consolidée du samedi 6 mai 1972 au jeudi 20 juillet 2023
Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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