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Tuesday, March 3, 2026
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Article 4
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre II : Tarif des douanes.
Article 4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.
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