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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article 160
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.
Article 160
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs militaires ou civils qui effectuent une navigation au-delà des frontières.
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