Partie législative
- Titre VII : Opérations privilégiées
  - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
    - Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.

Article 160

Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs militaires ou civils qui effectuent une navigation au-delà des frontières.

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Code des douanes de Mayotte

Article 160