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Wednesday, March 11, 2026
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Article 319
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre II : Constatation des infractions.
Article 319
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
L'administration des postes est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.
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