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Wednesday, March 11, 2026
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Article 273
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Commerce de gros
Cautionnement.
Article 273
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
En souscrivant sa déclaration de profession, tout marchand en gros doit présenter une caution solvable qui s'engage solidairement avec lui à payer les droits constatés à sa charge.
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